Checklist conformité site CBD France 2026

Checklist conformité site CBD France 2026 : Votre site e-commerce CBD doit obligatoirement inclure une vérification d'âge (18+), des COA pour chaque produit, des mentions légales complètes, des CGV conformes, et appliquer la TVA à 20%. Cette checklist vous guide à travers chaque obligation réglementaire.

📊 Tout site CBD en France doit obligatoirement vérifier l'âge de ses visiteurs - L'Age Verification Gate (popup 18+) est la première obligation légale. Sans elle, votre site est en infraction. Source : Législation française

Vous vendez du CBD en ligne en France ? Votre site doit respecter des obligations précises. En voici la checklist complète pour 2026.

1. Age Verification Gate (Obligatoire)

Votre site doit vérifier que vos visiteurs ont l'âge légal (18 ans minimum) avant d'accéder à votre catalogue.

Ce qu'il faut :

• Une popup de confirmation d'âge à l'arrivée sur le site
• Un design qui s'intègre à votre charte graphique
• La mention "Vous devez avoir 18 ans ou plus pour accéder ce site"
• Un bouton "Oui, j'ai 18 ans ou plus"
• Un bouton "Non" qui redirige vers Google (ou un message de refus)
• Fonctionnel sur mobile et desktop

Chez Vistise, c'est inclus dans tous nos sites CBD. Configurable, design sur mesure, conforme.

2. Certificats d'Analyse (COA)

Chaque produit CBD doit être accompagné de son COA (Certificat d'Analyse), délivré par un laboratoire indépendant.

Ce qu'il faut :

• Un COA par produit avec taux de THC (< 0,3%)
• Taux de CBD et autres cannabinoïdes
• Absence de métaux lourds, pesticides, solvants
• Date d'analyse (moins d'un an si possible)
• Nom du laboratoire et coordonnées
• Affichage clair sur la fiche produit (PDF ou image)

3. Mentions Légales (Obligatoire)

Comme tout site e-commerce français, votre site doit avoir des mentions légales complètes.

Ce qu'il faut :

• Nom de l'entreprise et statut juridique
• Adresse du siège social
• Numéro SIRET ou SIREN
• Numéro de TVA intracommunautaire
• Directeur de la publication
• Hébergeur du site
• Coordonnées (email, téléphone)

4. Conditions Générales de Vente (Obligatoire)

Vos CGV doivent être adaptées à la vente de CBD.

Ce qu'il faut dans vos CGV :

• Désignation précise des produits (CBD, chanvre, < 0,3% THC)
• Prix TTC avec mention du taux de TVA (20%)
• Modalités de paiement
• Délais et frais de livraison
• Droit de rétractation (et exceptions applicables)
• Politique de retour et remboursement
• Clause de responsabilité (usage réservé aux adultes)
• Loi applicable et juridiction compétente

5. Allégations Interdites (Attention)

La réglementation européenne interdit strictement certaines allégations sur les produits CBD.

Interdit :

• ❌ "Ce produit guérit le cancer" (aucune allégation médicale)
• ❌ "Ce produit soigne l'anxiété"
• ❌ "Propriétés anticancéreuses"
• ❌ Toute allégation thérapeutique non validée par l'EMA

Autorisé :

• ✅ "Contient du CBD"
• ✅ "Taux de THC inférieur à 0,3%"
• ✅ "Produit à base de chanvre"
• ✅ "Détente et bien-être" (ton général, pas médical)

6. Novel Food (Recommandé)

Depuis 2019, le CBD est classé "Novel Food" par l'Union européenne. Les produits doivent avoir une autorisation de mise sur le marché ou être en cours d'évaluation.

Ce qu'il faut vérifier :

• Vos extraits de CBD sont-ils listés dans le catalogue Novel Food ?
• Votre fournisseur a-t-il déposé un dossier Novel Food ?
• Avez-vous une copie de l'autorisation ou de l'accusé de réception ?

7. TVA 20% (Obligatoire)

Ne l'oubliez pas : le CBD est soumis au taux normal de TVA à 20% en France.

Vérifications :

• Prix affichés TTC avec mention du taux
• TVA calculée automatiquement dans le panier
• Factures avec détail HT / TVA / TTC
• Déclaration TVA correcte (taux normal)

Checklist récapitulative

• Age verification gate (popup 18+)
• COA pour chaque produit
• Mentions légales complètes
• CGV conformes CBD
• Pas d'allégations médicales
• Novel Food (en cours ou obtenu)
• TVA 20% appliquée et affichée
• Hébergement français (recommandé)
• Politique de confidentialité (RGPD)
• Page "Qui sommes-nous" transparente

Conclusion

La conformité d'un site CBD n'est pas optionnelle. Un site non conforme peut être fermé sur simple signalement. Mais un site bien conçu, avec toutes ces obligations intégrées dès le départ, devient un avantage concurrentiel : il rassure vos clients et vous protège.

Chez Vistise, on intègre l'age verification, les CGV conformes, la TVA 20% et le COA directement dans votre site. Vous n'avez rien à gérer.

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